Comment en est-on arrivé là ?
Jusqu’en 2003, Roland Veuillet est conseiller principal d’éducation (CPE) du lycée Dhuoda de Nîmes. C’est aussi un militant syndical très actif dénonçant l’intrusion du MEDEF dans l’éducation nationale ce qui lui vaut quelques relations difficiles avec la hiérarchie.
En 2003 éclate un conflit social très important ans l’éducation nationale, lorsque le gouvernement décide d’abroger le statut des surveillant (les MI-SE) et de les remplacer par des personnels beaucoup plus précaires et moins payés : les assistants d’education.
Dans son lycée, Roland Veuillet a refusé en février 2003 de faire remplacer les surveillants grévistes par des élèves majeurs. Les raisons :
- il était lui-même gréviste ;
- son proviseur, ne lui a pas transmis un ordre écrit, ordre nécessaire lorsqu’il y a « réquisition » de personnel.
Roland Veuillet est alors mis à pied et passe en conseil disciplinaire paritaire à Montpellier. Ce conseil ne vote ni sanction , ni relaxe mais le Recteur décide, de lui-même, une haute sanction : Roland Veuillet a été muté d’office à Lyon pour la rentrée 2003, à plus de trois cents kilomètres de sa famille.
Depuis, Roland Veuillet lutte pour la levée de la sanction et l’ouverture d’une enquête administrative établissant les faits. Il monte un dossier en justice, appuyé par plusieurs syndicats. Il essaie d’attire l’attention médiatique en courant des « arbitrairathons ». (Il a ainsi parcouru plus de seize mille kilomètres d’août 2003 à décembre 2006 pendant ses vacances scolaires.) Il a entamé une première grève de la faim à la rentrée 2004 mais, au bout de 38 jours, il n’obtient qu’une médiation ne remettant pas en question la sanction
Le 25 janvier 2005 le conseil supérieur de la fonction publique, après avoir écouté les défenseurs de l’administration et ceux de Roland Veuillet recommande la levée des sanctions mais son avis n’est que consultatif et le ministre de l’éducation refuse de l’appliquer
En octobre 2006, lors du procès au tribunal administratif de Lyon, le commissaire du gouvernement (magistrat indépendant qui étudie le dossier) demande l’annulation des sanctions et dénonce certains comportements de l’administrations mais le tribunal, qui juge uniquement sur la forme, valide la sanction.
Le 24 décembre 2007, Roland Veuillet débute une nouvelle grève de la faim. Le 9 février, au 50e jour, il est hospitalisé mais demande, par écrit à ne pas être nourri
Le 14 février, il est interné, contre son gré, en hôpital psychiatrique. Le ministère de l’éducation, le ministère de l’Intérieur, le préfet se renvoie la responsabilité. 24 heures plus tard, un psychiatre refuse de valider l’internement.
Roland Veuillet a cessé sa grève de la faim après 56 jours ;
le ministre de l’éducation refuse d’entendre l’appel à la raison des syndicats FSU, Sud, CNT... qui soutiennent Roland Veuillet et demande comme lui justice c’est à dire :
- la levée de la sanction ;
- une enquête administrative sur toute l’affaire ;
longtemps le ministre se tait. Plusieurs fois, il provoque en parlant de révocation pour abandon de poste, puis nomme un médiateur, mais à qui l’ordre de mission entend interdire de proposer une levée de la sanction et l’ouverture d’une enquête administrative.
mardi 2 juin 2009
C’est la distance que Roland Veuillet vient s’achever mardi 19 mai, 6 ans après avoir été sanctionné par le ministère de l’Éducation Nationale.
Il tourne actuellement chaque soir autour de la Préfecture du Rhône, (101, rue Pierre Corneille, Lyon 3e) pour réclamer, une fois de plus, le réexamen de son dossier par une Commission Paritaire.
jeudi 14 mai 2009
Roland Veuillet engage un recours auprès de la Cour Européenne de Justice, pour sanction injustifiée et discrimination syndicale.
Pourquoi ce recours ?
En décembre 2008, le Conseil d’État a pris la décision de valider la remise en cause du droit de grève. Cette prise de position fait dorénavant jurisprudence et peut s’appliquer à présent dans tout conflit social, contre tout militant un peu trop combatif.
jeudi 14 mai 2009
Un compte spécifique de solidarité a été ouvert à La Banque Postale, 69900 Lyon cedex. Roland Veuillet N° 1629556R038.
Le coût des frais de justice pour l’ensemble des procédures depuis 2003, s’élève à plus de 30000 euros. Le présent recours devant la Cour Européenne coûte à lui seul 5000 euros. Des prêts ont permis de rassembler cette somme dans un délai très court, et un emprunt a été contracté pour rembourser rapidement toutes les personnes qui ont avancé des sommes importantes d’argent.
vendredi 17 avril 2009
Combien de temps va encore continuer cette cabale ?
Monsieur Le Premier Ministre.
Lors de notre rencontre en avril 2005, devant le ministère de l’Education Nationale, vous m’aviez assuré que vous appliqueriez l’Avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique qui venait de se prononcer pour « l’annulation de la sanction » que m’avait infligée votre prédécesseur Luc Ferry, en 2003 pendant de la grève. Vous précisiez même votre très haute estime pour le C.S.F.P. en tant qu’ancien ministre de la Fonction Publique, mais ajoutiez-vous avec une ironie complaisante « l’Éducation Nationale est une grosse institution, et les décisions sont longues à prendre, soyez confiant » m’aviez-vous dit « ça va s’arranger ». Certes vous avez quitté précipitamment le ministère peu de temps après, et votre successeur Gilles de Robien a refusé de suivre le Conseil Supérieur qui mentionnait pourtant d’une façon catégorique que « les faits reprochés ne sont pas établis ».
mardi 24 mars 2009
Xavier DARCOS s’acharne : il a décidé de prolonger le déplacement d’ office à Lyon de Roland VEUILLET une année année de plus.
Contrairement aux annonces et promesses faites aux organisations syndicales, l’enseignant Nîmois, sanctionné en 2003, ne sera pas réintégré dans sa ville. Ainsi en a décidé de manière unilatérale, le ministre, sans même consulter la Commission Paritaire (procédure réglementaire, pourtant obligatoire).
mardi 3 mars 2009
Roland Veuillet a repris le combat contre la sanction anti-syndicale qu’il subit depuis six ans : chaque soir, il court autour du rectorat et de l’Inspection d’Académie de Lyon, de 19 h. à 21 h.
Il exige le réexamen de la sanction : la réouverture du dossier disciplinaire par une Commission Paritaire. Dossier Disciplinaire comprenant essentiellement des documents à caractère syndical, notamment des rapports sur ses « interventions intempestives » contre l’introduction du MEDEF à l’école, ou contre la présence de l’extrême droite dans les instances des établissements scolaires (interventions faites en qualité d’élu des personnels !).
dimanche 8 février 2009
C’est une course à pied pour protester. L’arbitrairathon consiste à courir plusieurs centaines de km à pieds (par étapes), afin de médiatiser un combat : ici celui contre l’arbitraire et la répression anti-syndicale.
dimanche 8 février 2009
Août 2003 : Nîmes-Lyon (300 km)
Octobre 03 : Lyon-Paris (500 km)
Décembre 03 : Nîmes-Paris (800 km)
Février 2004 : autour du ministère (1 000 km)
Avril 04 : Paris-Strasbourg, aller et retour (1 000 km)
Juin 04 : Lyon-Nîmes, par Massif Central (500 km)
Aout 04 : ministère (1 000km)
Décembre 04 : Lyon-Bordeaux, aller et retour (1 000 km)
Janvier 2005 : Lyon-Paris (500 km)
Février 05 : ministère (1 000 km)
Avril 05 : Paris-Brest aller-retour (1 000 km)
Juin 05 : Paris-La Haye (1 000 km)
Août 05 : ministère (1 000 km)
Octobre 05 : Lyon-Monaco (500 km)
Décembre 05 : Lyon-Banlieues (1 000 km)
Février 2006 : Lyon-quais des deux fleuves (1 000 km)
Avril 06 : Lyon-banlieues (1 000 km)
Juin 06 : Lyon- quais des deux fleuves (1 000 km)
Août 06 : traversée du lac Léman à la nage (45 km)
Septembre 06 : traversée du lac du Bourget, aller retour (45 km)
Novembre 06 : ministère (500 km)
Décembre 06 : autour du Tribunal Administratif de Lyon (1 000 km)
Avril 2007 : ministère (1 000 km)
Mai 07 : Candidats présidentiables Paris (200 km)
Juin 07 : nouveaux ministères Paris (200 km)
Juin 07 : Périgueux, chez Darcos (200 km)
Juillet 07 : Lyon-banlieues (1 000 km)
Depuis septembre 2007 : Rotations autour du rectorat de Lyon (7 000 km)
dimanche 8 février 2009
Le Conseil d’État s’est prononcé le 17 décembre : il confirme la sanction en refusant de traiter de cette affaire de répression anti-syndicale.
Pour ce faire, le dossier n’a tout simplement pas franchit la commission de pré-sélection.
vendredi 19 décembre 2008
Le 19 décembre 2008, Roland a dû interrompre son combat pour des raisons médicales.
Jeudi 18 décembre, Roland a dû arrêter la Grève de la Faim qu’il avait commencée le 6 novembre. Son médecin le lui a conseillé en raison de problèmes médicaux au niveau du foie et du pancréas.
[1]
[2] Ce document récupéré cinq ans après grâce à l’intervention de la CNIL, est une « note confidentielle » envoyée du Ministère par Jacques CREMADEILLS, Chef du Cabinet de Xavier DARCOS déjà Ministre l’époque. Cette note est adressée au recteur William MARROIS pour lui demander d’engager une procédure disciplinaire et le déplacement de Roland Veuillet. Elle est datée de mai 2002, c’est à dire 8 mois avant les faits qui seront reprochés à Roland. Des faits qui ont servi d’exutoire pour une décision politique prise au plus haut niveau. Des faits qui, rappelons le, ont été considérés comme non établis par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Voir pour plus d’information l’article sur les documents à caractère syndical dans le dossier professionnel.
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