Justice pour Roland Veuillet

Chronologie de l’affaire Roland Veuillet

Comment en est-on arrivé là ?

- Jusqu’en 2003, Roland Veuillet est conseiller principal d’éducation (CPE) du lycée Dhuoda de Nîmes. C’est aussi un militant syndical très actif dénonçant l’intrusion du MEDEF dans l’éducation nationale ce qui lui vaut quelques relations difficiles avec la hiérarchie.
- En 2003 éclate un conflit social très important ans l’éducation nationale, lorsque le gouvernement décide d’abroger le statut des surveillant (les MI-SE) et de les remplacer par des personnels beaucoup plus précaires et moins payés : les assistants d’education.
- Dans son lycée, Roland Veuillet a refusé en février 2003 de faire remplacer les surveillants grévistes par des élèves majeurs. Les raisons :
- il était lui-même gréviste ;
- son proviseur, ne lui a pas transmis un ordre écrit, ordre nécessaire lorsqu’il y a « réquisition » de personnel.

- Roland Veuillet est alors mis à pied et passe en conseil disciplinaire paritaire à Montpellier. Ce conseil ne vote ni sanction , ni relaxe mais le Recteur décide, de lui-même, une haute sanction : Roland Veuillet a été muté d’office à Lyon pour la rentrée 2003, à plus de trois cents kilomètres de sa famille.
- Depuis, Roland Veuillet lutte pour la levée de la sanction et l’ouverture d’une enquête administrative établissant les faits. Il monte un dossier en justice, appuyé par plusieurs syndicats. Il essaie d’attire l’attention médiatique en courant des « arbitrairathons ». (Il a ainsi parcouru plus de seize mille kilomètres d’août 2003 à décembre 2006 pendant ses vacances scolaires.) Il a entamé une première grève de la faim à la rentrée 2004 mais, au bout de 38 jours, il n’obtient qu’une médiation ne remettant pas en question la sanction
- Le 25 janvier 2005 le conseil supérieur de la fonction publique, après avoir écouté les défenseurs de l’administration et ceux de Roland Veuillet recommande la levée des sanctions mais son avis n’est que consultatif et le ministre de l’éducation refuse de l’appliquer
- En octobre 2006, lors du procès au tribunal administratif de Lyon, le commissaire du gouvernement (magistrat indépendant qui étudie le dossier) demande l’annulation des sanctions et dénonce certains comportements de l’administrations mais le tribunal, qui juge uniquement sur la forme, valide la sanction.
- Le 24 décembre 2007, Roland Veuillet débute une nouvelle grève de la faim. Le 9 février, au 50e jour, il est hospitalisé mais demande, par écrit à ne pas être nourri
- Le 14 février, il est interné, contre son gré, en hôpital psychiatrique. Le ministère de l’éducation, le ministère de l’Intérieur, le préfet se renvoie la responsabilité. 24 heures plus tard, un psychiatre refuse de valider l’internement.

Et maintenant

- Roland Veuillet a cessé sa grève de la faim après 56 jours ;
- le ministre de l’éducation refuse d’entendre l’appel à la raison des syndicats FSU, Sud, CNT... qui soutiennent Roland Veuillet et demande comme lui justice c’est à dire :
- la levée de la sanction ;
- une enquête administrative sur toute l’affaire ;
- longtemps le ministre se tait. Plusieurs fois, il provoque en parlant de révocation pour abandon de poste, puis nomme un médiateur, mais à qui l’ordre de mission entend interdire de proposer une levée de la sanction et l’ouverture d’une enquête administrative.

- Dossier complet

- Le manifeste : vérité et justice pour Roland VEUILLET


Roland Veuillet, une septième année de déplacement d’office !

Revue de presse

mercredi 20 janvier 2010

Article original

Roland Veuillet est un Conseiller Principal d’Éducation, militant syndical qui s’est solidarisé avec les MaîtreSSEs d’Internat et SurveillantEs d’Externat lors de leur lutte en 2002/2003. Il a refusé de les faire remplacer par des élèves majeurs et s’est mis en grève à leurs côtés. Pour ce fait de grève, il a été sanctionné par un déplacement d’office à Lyon alors qu’il habite Nîmes.

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30e arbitrairathon

Arbitrairathons et témoignages

vendredi 18 décembre 2009

Roland VEUILLET s’invite à Noël à Chaumont, Chez Luc CHATEL !

Le ministre vient de le confirmer, il refuse une fois de plus le retour du syndicaliste à Nîmes. Ainsi pour la huitième année, l’Éducation Nationale impose l’exil à un militant sanctionné en 2003 pour fait de grève.

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Recours auprès du Tribunal Administratif

Affaire Roland Veuillet

mercredi 16 septembre 2009

La sanction se prolonge indéfiniment. Le ministère impose le maintien de Roland à Lyon, et refuse toute possibilité de retour à Nîmes.

Le ministère de l’Éducation Nationale a annoncé à la veille des grandes vacances qu’il refusait de prendre en compte les demandes de mutation de Roland Veuillet, pourtant déposées officiellement.

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Lettre ouverte à SARKOZY

Affaire Roland Veuillet

mardi 25 août 2009

Septième année à Lyon : double, triple, décuple sanction !

Monsieur Le Président.

Vous avez été à plusieurs reprises interpellé sur ma situation au sein du ministère de l’Éducation Nationale, qui dure depuis février 2003. Je me permets de renouveler la démarche.

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ARBITRAIRAthon : 29000 km parcourus

Arbitrairathons et témoignages

lundi 24 août 2009

Courir pour protester

Hier soir, 14 juillet 2009, Roland Veuillet a achevé un millier de kilomètres supplémentaires en courant autour de la Préfecture du Rhône (101, rue Pierre Corneille, Lyon 3e) qui s’ajoutent aux 28000 km parcourus depuis 2003.

Roland Veuillet est maintenu à Lyon, pour une 7e année, à la Rentrée de septembre 2009, il ne rejoindra pas Nîmes.

Le ministère de l’Éducation Nationale a refusé, une fois de plus, la demande de mutation du syndicaliste, prolongeant ainsi pour une année supplémentaire la sanction prononcée en 2003, pour fait de grève.

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28 000 km de course à pieds

Arbitrairathons et témoignages

mardi 2 juin 2009

C’est la distance que Roland Veuillet vient s’achever mardi 19 mai, 6 ans après avoir été sanctionné par le ministère de l’Éducation Nationale.

Il tourne actuellement chaque soir autour de la Préfecture du Rhône, (101, rue Pierre Corneille, Lyon 3e) pour réclamer, une fois de plus, le réexamen de son dossier par une Commission Paritaire.

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Devant la Cour Européenne de Justice

Arbitrairathons et témoignages

jeudi 14 mai 2009

Roland Veuillet engage un recours auprès de la Cour Européenne de Justice, pour sanction injustifiée et discrimination syndicale.

Pourquoi ce recours ?

En décembre 2008, le Conseil d’État a pris la décision de valider la remise en cause du droit de grève. Cette prise de position fait dorénavant jurisprudence et peut s’appliquer à présent dans tout conflit social, contre tout militant un peu trop combatif.

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Compte bancaire de Solidarité

Outils militants

jeudi 14 mai 2009

Un compte spécifique de solidarité a été ouvert à La Banque Postale, 69900 Lyon cedex. Roland Veuillet N° 1629556R038.

Le coût des frais de justice pour l’ensemble des procédures depuis 2003, s’élève à plus de 30000 euros. Le présent recours devant la Cour Européenne coûte à lui seul 5000 euros. Des prêts ont permis de rassembler cette somme dans un délai très court, et un emprunt a été contracté pour rembourser rapidement toutes les personnes qui ont avancé des sommes importantes d’argent.

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Lettre ouverte à François FILLON

Affaire Roland Veuillet

vendredi 17 avril 2009

Combien de temps va encore continuer cette cabale ?

Monsieur Le Premier Ministre.

Lors de notre rencontre en avril 2005, devant le ministère de l’Education Nationale, vous m’aviez assuré que vous appliqueriez l’Avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique qui venait de se prononcer pour « l’annulation de la sanction » que m’avait infligée votre prédécesseur Luc Ferry, en 2003 pendant de la grève. Vous précisiez même votre très haute estime pour le C.S.F.P. en tant qu’ancien ministre de la Fonction Publique, mais ajoutiez-vous avec une ironie complaisante « l’Éducation Nationale est une grosse institution, et les décisions sont longues à prendre, soyez confiant » m’aviez-vous dit « ça va s’arranger ». Certes vous avez quitté précipitamment le ministère peu de temps après, et votre successeur Gilles de Robien a refusé de suivre le Conseil Supérieur qui mentionnait pourtant d’une façon catégorique que « les faits reprochés ne sont pas établis ».

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Sanction prolongée : 7e année à Lyon

Arbitrairathons et témoignages

mardi 24 mars 2009

Xavier DARCOS s’acharne : il a décidé de prolonger le déplacement d’ office à Lyon de Roland VEUILLET une année année de plus.

Contrairement aux annonces et promesses faites aux organisations syndicales, l’enseignant Nîmois, sanctionné en 2003, ne sera pas réintégré dans sa ville. Ainsi en a décidé de manière unilatérale, le ministre, sans même consulter la Commission Paritaire (procédure réglementaire, pourtant obligatoire).

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[1] Les faits reprochés ont été considérés sans fondement par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique, ainsi que par le Commissaire du Gouvernement de Lyon.
Une Enquête Administrative a été demandée, le Ministère refuse de la diligenter.

[2]

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Message confidentiel du ministère en 2002


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